Publié le : 22/04/2025
La réglementation nationale applicable aux piscines fait obligation à tout propriétaire ou exploitant de déclarer en mairie et à l’Agence régionale de santé (ARS) les structures de bain susceptibles d’accueillir du public (bassins ludiques ou sportifs, spas, balnéothérapies, pataugeoires….)
Vous trouverez ci-dessus les documents informatifs et nécessaire à la déclaration de votre piscine :
- Le formulaire et le dossier justificatif de déclaration qui doivent être retournés complétés en mairie d’implantation de la structure de bain et à l’ARS : ars-dd22-piscines@ars.sante.fr ;
- Une fiche de synthèse récapitulant les principales prescriptions administratives et sanitaires applicables aux piscines recevant du public ;
- Une brochure d’informations sur la réglementation applicable à ce type d’infrastructures.