Info : CONCOURS DE RECETTES A L'ECOLE - PORTES OUVERTES DE L'ECOLE DE CAVAN LE 23 MARS 2024 - DELIBERATIONS DU CM DU 19/02/2024 EN LIGNE

Rechercher

fermer
photo Autres démarches administratives

Autres démarches administratives

Accueil > La commune > Démarches administratives > Autres démarches administratives
chouette
Partager :

Les copies d’acte d’état civil

Acte de naissance

Si vous avez besoin d’une copie d’acte de naissance, 3 documents différents peuvent vous être délivrés : une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance), un extrait avec filiation : lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère ou un extrait sans filiation

Acte de mariage

Pour une demande de copie d’acte de mariage, vous pouvez vous présenter en mairie avec la copie d’une pièce d’identité ou soit faire une demande par courrier en indiquant l’état civil de la personne concernée (nom, prénom, date de naissance) accompagnée d’une pièce d’identité et d’une enveloppe timbrée.

Acte de décès

Pour une demande de copie d’acte de décès, vous pouvez vous présenter en mairie avec la copie d’une pièce d’identité ou soit faire une demande par courrier en indiquant l’état civil de la personne concernée (nom, prénom, date de naissance) accompagnée d’une pièce d’identité et d’une enveloppe timbrée.

Toutes les demandes d’actes doivent être accompagnées d’une copie de carte d’identité.

Pour plus d’information sur l’obtention de copie d’acte d’état civil, veuillez consulter le site du service public : www.service-public.fr

Toutes ces démarches sont entièrement gratuites

 

 

 

Attestation d’accueil

L’étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d’accueil. Ce document est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile en France. Le document est à retirer en mairie. Des pièces administratives vous seront demandées.