Mariage / Pacs
Le mariage
Le mariage doit être célébré à la mairie du domicile ou de résidence de l’un des futurs époux ou celle du domicile ou de la résidence d’un parent d’un des futurs époux.
Pour réserver une date de mariage, vous devez retirer un dossier en mairie et prendre un rendez-vous avec Monsieur Le Maire afin de fixer une date. (au minimum 1 mois avant).
Le PACS
Ce contrat vous permet d’organiser votre vie commune. Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Votre Pacs est enregistré en mairie ou chez un notaire. Vous pouvez prendre rendez-vous à la mairie de lieu de vie commune et célébrer symboliquement votre pacs devant le maire. Des documents vous seront demandés.
Vous pouvez aussi télécharger les documents suivants :
- la convention type : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15726.do
- la déclaration conjointe : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15725.do
Les pièces à fournir vous seront demandées en fonction de votre situation. Pour toutes informations, veuillez cliquer sur le lien du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144
Reconnaissance anticipée et déclaration de naissance
Les déclarations
Reconnaissance anticipée : vous n’êtes pas mariés et vous voulez reconnaître votre enfant ? Sa filiation n’est pas automatique. Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard. Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l’acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible.
La reconnaissance peut être faite dans la mairie de votre choix. Pour ce faire, vous devrez fournir une pièce d’identité. L’acte de reconnaissance vous sera fourni après signature de l’officier de l’état civil.
Déclarer une naissance : la déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement. En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance, elle doit être faite à la mairie au lieu de la naissance.
Déclarer un décès
Déclarer un décès : les entreprises de pompes funèbres se chargent généralement des démarches. La famille proche peut également effectuer la déclaration en se présentant à la mairie du lieu de décès dans les 24h de la constatation de décès avec les pièces suivantes : le certificat de décès délivré par le médecin, le livret de famille et la pièce d’identité du déclarant