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Service urbanisme en mairie

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chouette
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Pour toute question liée aux règles d’urbanisme, vous pouvez contacter le service Urbanisme au 02.96.35.86.09

Vous pouvez déposer vos demandes directement en mairie ou sur le guichet numérique d’urbanisme sous forme dématérialisée.

La déclaration de travaux

La déclaration préalable est une autorisation d’urbanisme obligatoire à la réalisation de certains travaux pour lesquels il n’y a pas à demander un permis de construire.

Vous devez obtenir cette autorisation avant d’entreprendre les travaux. Cerfa 13404-10

Le permis de construire

Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m². Il est obligatoire pour certains travaux d’extension des bâtiments existants et pour leur changement de destination: Il existe 5 types de destinations : exploitation agricole et forestière, habitation, commerce et activités de service, équipements d’intérêt collectif et services publics, autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. Il y a changement de destination lorsque l’on passe d’une catégorie à une autre.. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire nécessitent en principe une déclaration préalable de travaux. Cerfa

Le Point Info Habitat

Le Point Info Habitat est un service public ouvert à tous, répondant à toutes vos questions relatives à l’habitat et donnant des conseils neutres et gratuits.

Permanence sur Cavan le jeudi, semaine paire, de 9h à 12h. Sur rendez-vous au 02.96.05.93.50.

Par email : info.habitat@lannion-tregor.com

Permis de stationnement et permission de voirie

Pour effectuer des travaux sur le réseau routier ou occuper le domaine public routier, vous devez obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT). Le permis de stationnement est nécessaire pour les opérations sans implantation dans le sol. La permission de voirie concerne les travaux qui modifient le sol ou le sous-sol du domaine public. Contacter la mairie de Cavan ou envoyer votre demande à mairie.cavan@wanadoo.fr. En savoir plus