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photo La divagation des animaux

La divagation des animaux

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chouette
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La capture des animaux trouvés errants ou en état de divagation sur la commune est assurée par Le centre canin fourrière « LE PASSAGE » de LANGOAT

Tout animal errant ou en divagation sera capturé par « LE PASSAGE » de LANGOAT et y sera pris en charge.

En cas de perte de votre animal, voici quelques numéros utiles:
Le centre animalier LE PASSAGE : 02.96.13.36.22
Mairie de Cavan, 2 rue Maurice Denis : 02.96.35.86.09

Définition de la divagation des chiens et des chats: Article L 213-1 du Code Rural
Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée  de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation.
Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.

L’identification des chiens et des chats est obligatoire préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux. L’identification est à la charge du cédant.
Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens nés après le 6 janvier 1999 âgés de plus de quatre mois et pour les chats de plus de sept mois nés après le 1er janvier 2012.

Pour les animaux non identifiés (absence de tatouage ou de puce) et identifiés (tatouage ou puce), les délais de garde en fourrière sont de 8 jours ouvrés et francs. A l’issue de ce délai, si l’animal est jugé adoptable par le vétérinaire, il est proposé gratuitement, tatoué et vacciné, à une association de Protection Animale.